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Aide pour la mise en place du recyclage des solutions nutritives des serres
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Aides à la mise en place des installations de recyclage des solutions nutritives des serres : travaux et équipements de récupération des eaux de drainage, système de désinfection / filtration des eaux de drainage, travaux et équipements de récupération des eaux de pluie (si nécessaires au recyclage des solutions nutritives).
Bénéficiaires
Exploitations agricoles de production végétale sous serres
Conditions de recevabilité particulières
Engagement à mettre en œuvre et à respecter les prescriptions et préconisations de la «Charte serres».
Prise en compte des dépenses liées à la récupération d’eau de pluie si celle-ci est nécessaire à la mise en place du recyclage des solutions nutritives.
Dépenses éligibles aux aides «F.A.M.» (France Agri Mer).
Financement départemental
Investissements éligibles et plafonds applicables :
| Investissements éligibles | Dépense subventionnable maximale (HT) | Taux de subvention appliqué | Subvention correspondante |
|---|---|---|---|
| Récupération des eaux de drainage (terrassement, cuves ou bassins de récupération et de décantation, système de filtration et pompes, gouttières). Système de désinfection des eaux de drainage (rayonnement ultraviolet, ozonisation, filtration lente, traitement chimique homologué, thermodésinfection …). Récupération des eaux de pluie (terrassement, construction du bassin de récupération, pompes). Réserves tampon d’eau traitée, avec raccordements. Station de gestion du recyclage des eaux, armoires de commande. |
43 714 € (portée à 70 000 € si la récupération d’eau de pluie est nécessaire) |
20 % (taux porté à 35 % si co-financement «F.A.M.» non accessible pour des raisons d’atteinte du plafond ou de non atteinte du plancher) |
8 742,80 € portée à 14 000 € si récupération d’eau de pluie 15 299,90 € et 24 500 € pour un taux d’intervention de 35 % |
Intervention du Conseil général :
- 20 %du coût hors taxes des investissements éligibles, avec plafond de 43 714 €, en complément de l’aide «F.A.M.» et pour des dépenses éligibles aux aides de cet organisme ;
- dépense subventionnable maximum portée de 43 714 € HT à 70 000 € HT en cas de nécessité de mise en place d’une collecte d’eau de pluie ;
- dépense subventionnable de 26 286 € HT pour réserve d’eau pluviale pour utilisation en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé). Étude au cas par cas ;
- possibilité d’aide du Conseil général si le Co-financement «F.A.M.» ne peut être sollicité en raison du délai obligatoire minimum de 2 ans entre deux demandes ;
- taux pouvant être porté à 35 % si le plafond (1 000 000 € majoré si GAEC ou exploitation regroupée) ou le plancher (30 000 €) «F.A.M.» ne permettent pas l’intervention financière de l’État sur le matériel de recyclage/désinfection ;
- étude au cas par cas des aides pour un renouvellement de l'équipement, si aucun soutien public n'a été attribué au cours des 5 années précédentes.
Cumul :
- l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire ;
- le taux maximum de subvention publique est limité à 40 % (50 % pour les JA) ;
- les aides accordées par la Conseil général peuvent permettre un complément de subvention «F.A.M.», sur une base de 15 % de la dépense subventionnable, avec bonification de ce taux de subvention de 5 points pour les producteurs adhérents à une organisation de producteurs reconnue et de 5 points pour les demandeurs justifiant de la qualité de jeunes agriculteurs (JA).
