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Aide aux investissements en équipements et ateliers de stockage et de transformation de produits agricoles
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Les dossiers de demande de subvention
sont à retirer auprès du
Conseil régional de Bretagne
Direction de l'économie
Service de l'agriculture
et de l'agroalimentaire
Tél. 02 90 09 16 96
283, avenue du Général Georges Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Nature des opérations subventionnables
Aides à la mise en place d’équipements et d’ateliers de stockage, de préparation et de conditionnement de produits agricoles.
Bénéficiaires
Entreprises de stockage, conditionnement, mise en marché de produits agricoles, de statut juridique commercial ou coopératif.
Conditions de recevabilité particulières
Produits figurant à l’annexe I du Traité de l’Union, par exemple fruits, légumes, pommes de terre, plants, produits horticoles, semences…
Sont exclus les équipements de simple renouvellement et les matériels d’occasion ainsi que les équipements de mise aux normes déjà en vigueur.
Les investissements prévus doivent respecter les normes en vigueur les concernant.
Plancher d’investissements : 30 000 €.
Financement départemental
Investissements éligibles :
- investissements en équipements et ateliers de stockage, de préparation et de conditionnement de produits agricoles ;
- investissements permettant d’accroître la compétitivité des entreprises de stockage-conditionnement de produits agricoles, via l’amélioration de la qualité et la valorisation des produits, l’amélioration des conditions de travail, le respect de l’environnement, la restructuration, avec pour incidences le maintien de l’emploi salarié dans les zones rurales et un effet structurant sur l’amont de la filière.
Taux d’intervention :
- 10 % du coût hors taxes sur un plafond d’investissement de 600 000 €.
L’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
