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Aide aux investissements de transformation et de commercialisation à la ferme
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels
Télécharger la demande
de subvention "Investissement
de transformation de produits
de la ferme"
Télécharger l'arrêté, les annexes
et la note de procédure
Nature des opérations subventionnables
Aides aux investissements dans le domaine de la transformation des productions à la ferme (transformation de produits de l’annexe I du Traité CE : produits animaux, fruits, légumes, plants, fleurs, céréales…) en donnant priorité aux produits de qualité (AOC, AOP, IGP, STG, label rouge, agriculture biologique…).
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles (projet individuel ou collectif).
Conditions de recevabilité particulières
Les investissements doivent respecter les normes en vigueur les concernant.
L’autoconstruction, la publicité, les frais de création d’un site internet ne sont pas éligibles.
Plancher : les projets d’un coût inférieur à 5 000 € HT ne seront pas soutenus.
Financement départemental
Dépenses éligibles :
- investissements liés à la création ou à l’extension d’un atelier de transformation des produits de l’exploitation et les investissements liés à un volet commercialisation en vente directe ;
- dépenses concernant, limitativement, les études spécifiquement liées à la démarche et à la préparation du projet.
Taux d’intervention :
- 20 % du coût HT des investissements plafonnés à 30 000 € HT ou 50 000 € HT si le projet inclut de la vente directe ;
-
majoration de 5 % pour les JA (jeune agriculteur).
soit une subvention maximale de 6 000 € ou de 10 000 € en cas de vente directe portée à 7 500 € ou 12 500 € en cas de vente directe pour un JA.
Cumul : l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
