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Aide aux groupements d'employeurs
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d’appui à l’économie
et à l’emploi - Tél. 02 98 76 61 01
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Télécharger le dossier de demande
de subvention "Aide aux groupements
d'employeurs"
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Nature des opérations subventionnables
Le Département a décidé de soutenir les groupements d’employeurs dans leur phase de création et de structuration.
Cette aide répond au double objectif d’amélioration de l’attractivité des emplois et des filières et de soutien aux entreprises finistériennes dans leur recherche de compétitivité.
Grâce à la mutualisation des besoins des entreprises, les groupements d’employeurs permettent aux entreprises d’accéder à des compétences nécessaires à leur développement et à leur compétitivité sans avoir cependant la possibilité ou l’activité d’un poste à temps plein.
Les groupements d’employeurs permettent en effet de consolider l’emploi, de fidéliser les salariés, de développer les compétences et la formation des salariés à des pratiques complémentaires ; ils favorisent ainsi l’emploi durable tant auprès des entreprises que des salariés.
Bénéficiaires
Groupements d’employeurs finistériens ou groupements régionaux implantant une antenne dans le département, créés sous forme associative ou sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP), regroupant des entreprises du secteur concurrentiel.
Le groupement d’employeurs devra avoir une envergure territoriale a minima sur un même bassin d’emploi voire départementale.
Les groupements d’employeurs dont la vocation principale est de permettre l’insertion de salariés par l’activité économique ne relèvent pas de ce dispositif.
Opérations éligibles :
- création et développement d’un groupement d’employeurs :
- ouverture et développement d’une antenne délocalisée d’un groupement d’employeurs sur un territoire non couvert.
Financement départemental
Montant de l'aide
Aide forfaitaire dégressive sur les 3 premières années : 12 000 €, 9 000 € et 6 000 € maximum dans la limite de 15 % des dépenses de fonctionnement, et au vu de l’avancement réel du projet sur cette durée.
Modalités de l'aide
Le projet global de développement sera présenté sur une perspective d’au moins 3 ans au-delà de sa mise en œuvre et fera apparaître notamment les perspectives d’embauche et le plan de formation des salariés.
L’aide est cumulable avec l’aide au recrutement de cadres sous réserve de ne pas dépasser le plafond annuel de l’aide au groupement.
Le groupement d’employeurs doit présenter une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales.
Constitution du dossier
Le dossier de demande d’aide, constitué selon un modèle-type fourni sur demande, doit être produit en 1 exemplaire au Conseil général du Finistère, direction du développement économique et international - 32, boulevard Dupleix - CS 29029 - 29196 QUIMPER Cedex (Tél. 02 98 76 61 01).
Régime d'aides
Dispositif d’aide pris en application du régime cadre exempté d’aide « de minimis » N°1998/2006 adopté par la Commission européenne le 15 décembre 2006 qui limite le montant d’aides publiques attribuées sous ce régime à 200 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux.
