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Aide à la modernisation des villages de vacances classés
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d'appui à l'économie
et à l'emploi - Tél. 02 98 76 20 67
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Télécharger le dossier de demande
d'aide "Modernisation des villages
de vacances classés
"
Nature des opérations subventionnables
Renforcement de la compétitivité des villages de vacances par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des charges d’exploitation.
Bénéficiaires
Investisseurs privés (entreprises, associations).
Communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Conditions de recevabilité particulières
Opérations éligibles
Modernisation des villages de vacances classés
Investissements éligibles
Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux y compris honoraires d'architecte, bureau de contrôle et assurance dommage-ouvrage
Projets 1 :
- travaux de modernisation de l’établissement ;
- travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux nouvelles normes d’accessibilité des personnes handicapées (échéance 2015).
Projets 2 :
- investissements relatifs aux économies d’énergie et énergies renouvelables.
Sont exclus : les travaux d’entretien courant (peintures, revêtements, ravalement) hors programme global de rénovation et les travaux sur la partie bar, le cas échéant
Critères d’éligibilité
Villages de vacances classés par arrêté préfectoral.
Montant minimum des investissements éligibles : 100 000 € HT.
Financement départemental
Projets 1 : 20 % des dépenses hors taxes.
Projets 2 : 30 % des dépenses hors taxes.
Bonification de 10 000 € pour les villages de vacances obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l’issue des travaux subventionnés.
Plafond de l’aide départementale : 100 000 € hors bonification sur 5 ans.
Pour tout renseignement sur le label "Tourisme et handicap" :
-
Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars 1962 - 29000 QUIMPER
Tél. 02 98 76 24 77
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Constitution du dossier
La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - direction du développement économique et international – 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 QUIMPER CEDEX (Tél. 02 98 76 20 67) - avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable.
