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Aide à la modernisation de l'hôtellerie de plein air
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d'appui à l'économie
et à l'emploi - Tél. 02 98 76 20 67
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
T
élécharger le dossier de demande
d'aide "Modernisation
de l'hôtellerie
de plein air
"
Nature des opérations subventionnables
Renforcement de la compétitivité de l’hôtellerie de plein air par une adaptation des infrastructures et équipements et une maîtrise des dépenses d’énergie.
Bénéficiaires
Exploitants à titre individuel ou en société d’un établissement hôtelier de plein air ou d’un parc résidentiel de loisirs classé (PRL).
SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d’exploitation soient également majoritaires de la SCI.
Communes et établissements publics de coopération intercommunale en cas de carence de l’initiative privée.
Conditions de recevabilité particulières
Opérations éligibles
Projets 1 : amélioration des conditions d’accueil des clientèles par une adaptation des équipements.
Projets 2 : maîtrise des dépenses d’énergie et fluides.
Projets 3 : création de parcs résidentiels de loisirs ou transformation partielle de campings en PRL, sur les communes répertoriées (voir en bas de page).
Sont exclues : les créations d’établissements (sauf PRL), les extensions de capacité et la création d’équipements de loisirs.
Investissements éligibles
Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux.
Projets 1 :
- travaux de modernisation des équipements collectifs existants (lieux d’accueil, sanitaires, salles d’animation), de viabilisation des circulations, de réalisation d’aménagements paysagers ;
- travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux nouvelles normes d’accessibilité des personnes handicapées (échéance 2015).
Projets 2 :
- travaux relatifs aux économies d’énergie et d’eau et aux énergies renouvelables y compris les études préalables.
Projets 3 :
- travaux d’infrastructure, réalisation d’équipements collectifs (lieux d’accueil, sanitaires, salles d’animation), intégration paysagère, y compris les études préalables.
Critères d’éligibilité
Campings classés 2 étoiles minimum après travaux.
Réalisation d’un audit qualité préalable.
PRL classés : projets qualitatifs de petite capacité (20 maximum) ; les hébergements doivent être la propriété de l’exploitant, ouverts à la location en régime hôtelier uniquement (location à l’année non autorisée).
Montant minimum des investissements éligibles : 15 000 € HT.
Financement départemental
Projets 1 : 25 % des dépenses HT.
Bonification de 5 000 € pour les établissements obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l’issue des travaux subventionnés.
Projets 2 : 30 % des dépenses hors taxes relatives aux économies d’énergie et énergies renouvelables.
Projets 3 : 25 % des dépenses hors taxes.
Plafond d’aide : 30 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans.
Pour tout renseignement sur le label « Tourisme et handicap » :
-
Finistère Tourisme – 4 rue du 19 mars 1962 - 29000 QUIMPER
Tél. 02 98 76 24 77
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Constitution du dossier
La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - direction du développement économique et international – 32 Boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 QUIMPER CEDEX (Tél. 02 98 76 20 67) - avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable.
Liste des communes répertoriées - PRL
| BERRIEN | LOCMARIA-BERRIEN |
| BOLAZEC | LOCMÉLAR |
| BOTMEUR | LOPÉREC |
| BOTSORHEL | LOQUEFFRET |
| BRASPARTS | LOTHEY |
| BRENNILIS | MOTREFF |
| CARHAIX-PLOUGUER | PLEYBEN |
| CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU | PLEYBER-CHRIST |
| CLÉDEN-POHER | PLONÉVEZ-DU-FAOU |
| LE CLOÎTRE-PLEYBEN | PLOUÉGAT-MOYSAN |
| LE CLOÎTRE-SAINT-THÉGONNEC | PLOUGONVEN |
| COLLOREC | PLOUIGNEAU |
| COMMANA | PLOUNÉOUR-MÉNEZ |
| CORAY | PLOUNÉVÉZEL |
| EDERN | PLOURIN-LÈS-MORLAIX |
| LA FEUILLÉE | PLOUYÉ |
| GOUÉZEC | LE PONTHOU |
| GUERLESQUIN | POULLAOUEN |
| GUIMILIAU | QUERRIEN |
| HUELGOAT | SAINT-GOAZEC |
| KERGLOFF | SAINT-HERNIN |
| LAMPAUL-GUIMILIAU | SAINT-RIVOAL |
| LANDELEAU | SAINT-SAUVEUR |
| LANGOLEN | SAINT-THOIS |
| LANNÉANOU | SAINT-THURIEN |
| LANNÉDERN | SCAËR |
| LAZ | SCRIGNAC |
| LENNON | SPÉZET |
| LEUHAN | TOURCH |
| LOC-EGUINER-SAINT-THÉGONNEC | TRÉGOUREZ |
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