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Aide à la modernisation de l'hôtellerie
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d'appui à l'économie
et à l'emploi - Tél. 02 98 76 20 67
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
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d'aide "Modernisation des hôtels
"
Nature des opérations subventionnables
Conforter l’offre hôtelière existante en développant la qualité des prestations et en accompagnant la mise aux normes des établissements.
Bénéficiaires
Exploitants à titre individuel ou en société d’un établissement hôtelier.
SCI sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d’exploitation soient également majoritaires de la SCI.
Sont exclus : l’hôtellerie de chaîne et les résidences de tourisme.
Conditions de recevabilité particulières
Opérations éligibles
Projets 1 : amélioration du confort de l’établissement incluant, le cas échéant, un accroissement de capacité de 5 chambres au maximum.
Projets 2 : mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des personnes handicapées.
Investissements éligibles
Investissements immobiliers réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux, honoraires d'architectes y compris architectes d’intérieur, bureau de contrôle et assurance dommage-ouvrage.
Projets 1 :
A) Travaux de modernisation de l’établissement incluant les cas échéant une extension de 5 chambres au maximum.
B) Investissements relatifs aux économies d’énergie et énergies renouvelables (y compris les études techniques préalables).
Projets 2 :
Travaux nécessaires à l’adaptation de l’établissement aux nouvelles normes :
- de sécurité (échéance 2011) ;
- d’accessibilité des personnes handicapées (échéance 2015).
Sont exclus : les créations d’hôtels, les extensions de plus de 5 chambres, la modernisation d’hôtels entreprise dans les 30 mois suivant la reprise de l’établissement, la réalisation d’équipements de loisirs (piscine, salle d’animation, de séminaires, etc.), les travaux d’entretien courant (peintures, revêtements, ravalement) hors programme global de rénovation et les travaux sur la partie bar, le cas échéant.
Critères d’éligibilité
Hôtels de tourisme classés 1 étoile minimum après travaux.
La subvention est accordée sous réserve que le propriétaire :
- adhère à un réseau de promotion/commercialisation ou à des actions de promotion départementales engagées par le CDT ;
- renseigne la base de données Tourinsoft.
Un changement de l’activité de l’établissement dans un délai de 5 ans entraîne un remboursement prorata temporis de la subvention.
Montant minimum des investissements éligibles : 15 000 € HT.
Financement départemental
Projets 1 :
A) 25 % des dépenses hors taxes.
B) 30 % des dépenses hors taxes.
Projets 2 : 25 % des dépenses hors taxes.
Bonification de 5 000 € pour les hôtels obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicap à l’issue des travaux subventionnés.
Plafond d’aide : 50 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans.
Pour tout renseignement sur le label « Tourisme et handicap » :
-
Finistère Tourisme - 4, rue du 19 mars 1962 - 29000 QUIMPER
Tél. 02 98 76 24 77
Constitution du dossier
La demande de subvention, sous forme d'un dossier complet ou d'une lettre d'intention préalable valable 6 mois, doit être déposée au Conseil général - direction du développement économique et international – 32 boulevard Dupleix – CS 29029 - 29196 QUIMPER CEDEX (Tél. 02 98 76 20 67) - avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable.
