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Aide à la diversification des productions des exploitations agricoles
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
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à l'attention des bénéficiaires
potentiels
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de subvention "Diversification
des productions
"
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et la note de procédure
Nature des opérations subventionnables
Aides aux investissements nécessaires à la mise en place d’une nouvelle production au niveau d’une exploitation ou à la réorientation de la production d’une exploitation agricole.
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles.
Conditions de recevabilité particulières
Sont concernées notamment les mises en place -éventuellement dans le cadre d’une installation- d’une production de qualité, tout particulièrement sous signe officiel de qualité ou SOQ (AOC, AOP, AB, IGP, STG, Label rouge), d’une production de niche, d’une production basée sur un mode alternatif, d’une production spécifique…, ainsi que les réorientations vers ces types de production y compris vers l’amélioration de la qualité d’une production pour concourir à l’amélioration du niveau général des résultats de l’entreprise.
Sont exclus les investissements relevant du PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage - mesure 121 A du PDRH), du PVE (Plan végétal environnement - mesure 121 B du PDRH).
Plancher d’investissement
Les projets d’un coût inférieur à 5 000 € HT ne seront pas soutenus.
Financement départemental
Investissements éligibles :
- investissements nécessaires à la mise en œuvre du projet, dont les investissements en matériel de conditionnement d’herbe dans le cadre d’une MAE SFEI ou d’une démarche qualité SOQ ;
-
dépenses d’installation d’une griffe ou d’un aéro engrangeur pour les systèmes fourragers à base d’herbe mettant en place du séchage de l’herbe en grange (1) ;
Rappel : pour le séchage d’herbe par de l’énergie renouvelable, les investissements en bâtiment et équipements nécessaires à la récupération, la conduction et l’injection de l’air chauffé sont éligibles au titre du dispositif “énergie agricole” (2). - limitativement dépenses concernant les études spécifiquement liées à la démarche et la préparation du projet.
Taux d’intervention :
- 20 % du coût HT des investissements plafonnés à 30 000 € HT ;
-
majoration de 5 % pour les Jeunes agriculteurs ou JA,
soit une subvention maximale de base de 6 000 € portée à 7 500 € pour les JA.
Cumul : l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
Précision (Plafond spécifique)
Pour les bâtiments et équipements pour le stockage et séchage d’herbe en grange (SFEI ou système fourrager à base d’herbe), si le système de production d’air chaud est basé sur l’utilisation d’énergie renouvelable, l’assiette des investissements est globalement portée à 60 000 € HT - (1) 30 000 € HT au titre de ce dispositif et (2) 30 000 € HT au titre du dispositif “énergie agricole”- , avec un taux d’intervention unique de 20 %, soit une subvention maximale de 12 000 €.
Cette aide vient en complément des aides de l’ADEME et du CR (30 % des dépenses liées à la production d’air chaud par capteur solaire dans la limite d’une assiette subventionnable de 30 000 € ; 45 % des dépenses liées à la production d’air chaud par une installation au bois dans la limite d’une assiette de 50 000 €).
