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Aide à l'irrigation des légumes à partir de retenues collinaires
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Aides à la création de retenues collinaires dans une démarche collective.
Bénéficiaires
Les producteurs de légumes (légumes de plein-champ, légumes industriels, etc.) adhérents à un groupement ou à une organisation de producteurs.
Conditions de recevabilité particulières
Les bénéficiaires doivent s’inscrire dans une démarche collective et adhérer à une association syndicale libre.
Les bénéficiaires s’engagent à mettre en œuvre les prescriptions et recommandations contenues dans la charte régionale « irrigation » et à respecter le cahier de recommandations notamment pour une gestion raisonnée de la ressource en eau (lettre d’engagement à signer).
Les bénéficiaires s’engagent à respecter la législation en vigueur. Conformité de l’opération avec le cahier des charges régional agréé par les services de l’État et portant sur les règles de remplissage et d’entretien des retenues, ainsi que sur la mise en place d’un plan raisonné d’utilisation de la ressource en eau.
Financement départemental
Investissements éligibles :
- études préparatoires à la constitution de dossiers ;
- retenues collinaires ;
-
équipements fixes réalisés dans un cadre collectif : stations de pompage, réseau enterré.
(les systèmes d’arrosage ne sont pas éligibles)
Taux d’intervention :
- subvention est taux de 20 % du montant hors taxes des investissements éligibles, à parité avec le Conseil régional.
Cumul : l’aide départementale est cumulable avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire.
