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Agriculture durable - Maîtrise de l'énergie et amélioration de l'autonomie énergétique
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service agriculture - Tél. 02 98 76 20 35
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Copie du dossier à :
(Pour le séchage d'herbe en grande)
Direction départementale
des territoires et de la mer
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
(Pour les Pré-refroidisseurs de lait
et les récupérateurs de chaleur
sur tank à lait)
GIE Lait-Viande de Bretagne
Programme éco énergie lait
eco.energie.lait(arobase)gielaitviandebretagne(point)fr
Maison de l’agriculture
Rue Maurice Le Lannou
CS 64240
35042 Rennes Cedex
Télécharger la notice d'information
à l'attention des bénéficiaires
potentiels
Télécharger la demande
de subvention "Développement
des énergies renouvelables
et économie d'énergie"
Télécharger l'arrêté, les annexes
et la note de procédure
Nature des opérations subventionnables
Investissements permettant des économies d’énergie ou une limitation du « gaspillage énergétique » : voir tableau ci-après.
Investissements permettant la production d’énergie pour les besoins propres de l’exploitation : voir tableau ci-après.
Diagnostics énergétiques lorsqu’ils ont été suivis des investissements préconisés.
Investissements permettant une diminution des prélèvements en eau (réutilisation d’eaux pluviales).
Bénéficiaires
Exploitations agricoles du département.
Conditions de recevabilité particulières
Priorités d’intervention : échangeurs thermiques et production d’eau chaude solaire (solaire thermique).
Financement départemental
Taux d’intervention :
Conseil général du Finistère :
- 20 % du coût hors taxe des investissements éligibles (intégration du coût du diagnostic énergétique préalable au montant des investissements éligibles) ;
- 20 % du coût hors taxe pour les réserves d’eaux pluviales (idem serristes) ;
- financement à 40 % possible pour les pré-refroidisseurs de lait et récupérateurs de chaleur (financement alternatif Conseil général/Conseil régional).
Plafonds spécifiques :
- 25 000 € HT d’investissement éligibles par exploitation (soit une subvention maximale de 5 000 € par exploitation) ;
- 500 € HT pour les diagnostics/études (soit une subvention maximale de 100 € par exploitation), dans la limite de 10 % du montant des investissements ;
- 50 000 € HT pour les installations de méthanisation à la ferme (voir fiche spécifique).
| Économie d’énergie et développementdes énergies renouvelables : investissements éligibles | Plafond de dépense subventionnable(taux d’intervention) | Subvention maximale |
|---|---|---|
| Pré-refroidisseurs de lait Récupérateur de chaleur sur tank à lait |
5 000 € (20 %) 3 000 € (20 %) |
1 000 € 600 € |
| Échangeurs thermiques air/air, air/eau, eau/eau, air/sol : investissement, installation | 5 000 € (20 %) | 1 000 € |
| Équipements « solaire thermique » : panneaux solaires, raccordement au circuit d’eau chaude, installation | 1 000 €/m2 (20 %) | 200 €/m2 et 5 000 € par exploitation (25 m2) |
| Séchage d’herbe en grange utilisant l’énergie solaire (voir fiche diversification)
(en complément de l’aide CR/ADEME pour le capteur solaire : 30 % de 30 000 € maxi) |
30 000 € (20 %) pour les aménagements spécifiques du bâtiment et l’injection d’air chaud, si production de chaleur autonome et renouvelable (pour mémoire : 30 000 € (20 %) supplémentaires, au titre de la diversification, pour la mise en place d’une griffe ou d’un aéro engrangeur) |
6 000 € (12 000 € CG29 au total) |
| Production d’énergie sur l’exploitation :
|
. 500 000 € HT et 7 000 €/kW installé (10 %) . . 5 000 € (20 %) . . . . 5 000 € (20 %) |
. 50 000 € . . 1 000 € . . . . 1 000 € |
| Autres projets : au cas par cas |
| Économie d’énergie et développementdes énergies renouvelables : investissements éligibles | Plafond de dépense subventionnable(taux d’intervention) | Subvention maximale |
|---|---|---|
| Diagnostic énergétique agricole Diagnostic énergétique de l’exploitation préalable aux investissement subventionnés (et les mentionnant dans les propositions d’actions listées) |
500 € (20 %) | 100 € |
| Réserve d'eau pluviale Pour utilisation d’eau pluviale en substitution du prélèvement existant (réseau, forage, captage privé) |
Étude au cas par cas.
Plafond de 26 286 € HT de dépenses |
5 257,20 € |
Les aides départementales sont cumulables avec les aides des autres financeurs publics dans les limites prévues par l’encadrement communautaire
