Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Economie et insertion > Actions collectives, promotion et projets pilotes
Actions collectives, promotion et projets pilotes
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service mer - Tél. 02 98 76 20 34
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Les dossiers de demande de subvention
sont à retirer auprès de la
Direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM)
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Les actions collectives :
- permettant d’atteindre les objectifs de gestion durable de la ressource allant au-delà des obligations réglementaires de gestion ;
- diminuant la pêche fantôme par le retrait des engins de pêche perdus ;
- concourant au partenariat entre professionnels et scientifiques et favorisant l’accès des professionnels à l’information technique, réglementaire et économique ;
- portant sur l’utilisation expérimentale de techniques de pêche plus sélectives, visant à l’acquisition et à la diffusion de nouvelles connaissances techniques (ces projets pilotes comprennent un suivi scientifique approprié permettant de dégager des résultats significatifs) ;
- améliorant les conditions de travail et de sécurité à bord des navires dans les structures et ateliers à terre ;
- améliorant la transparence du marché, la qualité et les conditions sanitaires des produits (les actions faisant intervenir au moins deux niveaux de la filière sont favorisées) ;
- permettant de réaliser des investissements en ce qui concerne les équipements et infrastructures de production, de transformation et de commercialisation de pêche et d’aquaculture y compris pour le traitement des déchets ;
- concourant aux échanges entre les organismes professionnels encourageant l’égalité des chances, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes ;
- améliorant les conditions de réalisation et d’exercice de la petite pêche côtière ;
- reposant sur la réalisation d’enquêtes de faisabilité concernant la promotion de partenariat avec des pays tiers ;
- améliorant les conditions d’accès à la formation et la mise à niveau des qualifications professionnelles, notamment par l’intermédiaire d’échange de pratiques ;
- les aides à la création et soutien à la restructuration des organisations de producteurs ;
- les aides à la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de la qualité par des organismes de producteurs.
Les actions de promotion de la filière et des métiers.
Les projets innovants et pilotes.
Les projets déposés dans le cadre du groupe Axe 4 FEP Cornouaille.
Dépenses non éligibles :
- les dépenses d’investissement liées à l’action mise en oeuvre dont l’usage n’est pas lié exclusivement à celle-ci (matériel informatique notamment).
Bénéficiaires
Les structures agréées par l’État et représentant un ou plusieurs maillons de la filière.
Les syndicats, groupements ou associations dont l’implication effective et la représentativité dans le secteur maritime sont avérées.
Les gestionnaires de halles à marée.
Les collectivités publiques.
Conditions de recevabilité particulières
Les dossiers sont instruits par les services de la Délégation à la Mer et au Littoral ou directement par le service lorsque le FEP n’est pas sollicité.
Concernant les projets présentés par le groupe FEP Cornouaille, les dossiers sont instruits par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les actions prévues doivent être limitées dans le temps et n’ont pas vocation à financer le fonctionnement des structures porteuses.
Les projets doivent présenter un intérêt collectif pour tout ou partie de la filière et démontrant une implication effective des professionnels dans la réalisation des actions envisagées.
Les projets doivent être respectueux de l’environnement et ont pour objet d’atteindre un équilibre durable entre les ressources aquatiques ou aquacoles et leur exploitation.
Les projets doivent avoir un lien avec la promotion de la qualité des produits et être susceptibles de développer ou de garantir la traçabilité des produits.
Financement départemental
L’intervention du Conseil général est fonction des interventions des autres cofinanceurs (FEP, État, Région) dans la limite du financement public autorisé.
Le taux FEP sera de 15 ou 50 % en fonction des organismes portant les projets.
Le taux maximum d’aides publiques varie de 60 à 100 % en fonction de ce même critère.
