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Subvention départementale d'investissement
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction des finances
et de la commande publique (DFCP)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des dépenses subventionnables
Dépenses d’équipement des communes finistériennes.
Bénéficiaires
Communes finistériennes dont la population légale est inférieure ou égale à 1 000 habitants.
Conditions d’octroi
Sont éligibles à la SDI les communes de 1 000 habitants au plus (population légale) ayant un potentiel financier adapté inférieur à 3 fois la moyenne des potentiels financiers adaptés des communes finistériennes de 1 000 habitants au plus.
Mode de calcul
La SDI de chaque commune se décompose comme suit :
- une part fixe de 7 000 € attribuée à chaque commune ;
- une part modulée répartie entre les communes en fonction de la population légale et du coefficient de solidarité départementale.
Les 4 îles du département disposent d’une SDI forfaitaire pour tenir compte des problématiques spécifiques de l’insularité.
Conditions de versement
La SDI est versée en une fois après production par chaque commune d’une copie de la vue d’ensemble de la section d’investissement (dépenses et recettes) du budget primitif de l’année.
