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Restauration, entretien de rivières
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
1. Actions programmées dans un contrat pluriannuel à l’échelle d’un bassin versant :
- études préalables (diagnostic, programmation), études de suivi et d’évaluation ;
- travaux de restauration et d’entretien de rivières ;
- poste de technicien de rivière ou milieux aquatiques (coordination et animation des actions).
2. Opérations ponctuelles, programmées sur trois ans :
- travaux de restauration et d’entretien.
Bénéficiaires
1. Contractualisations pluriannuelles à l’échelle d’un bassin versant :
- collectivités publiques ou groupements de collectivités ou associations de riverains.
2. Opérations ponctuelles :
- associations de pêche, associations de riverains, collectivités ou groupements de collectivités.
Conditions de recevabilité particulières
1. Contractualisations pluriannuelles à l’échelle d’un bassin versant :
- contractualisation après étude préalable permettant de faire le diagnostic de l’ensemble du cours d’eau et de définir les travaux à mener ainsi que leur estimation financière. Cette étude doit respecter la méthodologie dite de « réseau d’évaluation des habitats ». Le cahier des charges de l’étude doit être validé par les services du Conseil général ;
- durée de contractualisation équivalente à celle du contrat de bassin versant du territoire s’il existe ; en l’absence de contrat de bassin versant, contractualisation d’une durée de cinq ans ;
- possibilité de financement des travaux durant 15 ans maximum ;
- financement d’un poste de technicien de rivière d’une durée maximale de un an avant le démarrage des travaux et d’une durée équivalente à celle des travaux par la suite. Dans le cas d’actions pluriannuelles portant sur les cours d’eau et les zones humides, financement d’un poste de technicien milieux aquatiques pouvant coordonner les actions cours d’eau et zones humides.
2. Opérations ponctuelles :
- opérations éligibles sous conditions territoriales (territoires sans SAGE approuvé, sans contrat de bassin versant, ou sans contrat de restauration entretien de cours d’eau).
Financement départemental
Contractualisations plurinannelles
| Modalités d’aides pour les ACTIONS DE RESTAURATION ENTRETIEN DE RIVIERES CONTRACTUALISEES PLURIANNUELLEMENT | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Opération
éligible |
Conseil général
préalable à la contractualisation |
Conseil général
Dans le cadre d’un contrat années de financement 1 à 5 |
Conseil général
Dans le cadre d’un contrat années de financement 6 à 10 |
Conseil général
Dans le cadre d’un contrat années de financement 11 à 15 |
| Technicien |
1 an maximum 7 650 €/an pour un temps plein |
Forfait 7 650 €/an pour un temps plein |
Forfait 5 000 €/an pour un temps plein |
Forfait 3 000 €/an pour un temps plein |
| Études | 30 %* | 30 %* | 30 %* | 30 %* |
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Plafond de dépense 1re étude préalable 60 000 € TTC |
Plafond bilan premier contrat et étude préalable deuxième contrat 40 000 € TTC |
Plafond bilan deuxième contrat et étude préalable troisième contrat 40 000 € TTC |
Plafond bilan troisième contrat 40 000 € TTC |
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| Travaux*** | 30 %* | 30 %* | 30 %* | |
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Plafond** de dépenses annuelles en fonction de la surface du bassin versant : |
Plafond** de dépenses annuelles en fonction de la surface du bassin versant : |
Plafond** de dépenses annuelles en fonction de la surface du bassin versant : |
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< 100 km2 50 000 € TTC |
< 100 km2 40 000 € TTC |
< 100 km2 40 000 € TTC |
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100 à 249 km2 70 000 € TTC |
100 à 249 km2 60 000 € TTC |
100 à 249 km2 60 000 € TTC |
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250 à 399 km2 80 000 € TTC |
250 à 399 km2 70 000 € TTC |
250 à 399 km2 70 000 € TTC |
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400 km2 et plus 100 000 € TTC |
400 km2 et plus 90 000 € TTC |
400 km2 et plus 90 000 € TTC |
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* Taux de financements applicables dans la limite d’un taux maximum d’aides publiques de 80 %. Il sera tenu compte dans le calcul, des dépenses pour lesquelles le bénéficiaire récupère la TVA.
** Plafond transposé au montant HT si le bénéficiaire récupère la TVA.
*** Sur les territoires éligibles inondations bonus de 20 % pour les travaux permettant de limiter les risques d’inondations (enlèvement d’embâcles, gestion de la ripisylve afin de réduire la vitesse du courant).
Opérations ponctuelles : subvention au taux de 20 % sur la base d’un montant forfaitaire de travaux de 1 250 € par kilomètre de rivière entretenu ou restauré (soit 250 € d’aide par km de rivière).
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Autres financements possibles
Contractualisations pluriannuelles :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- Région Bretagne dans le cadre de sa politique bassins versants.
