Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Développement local > Prévention et lutte contre le risque inondations fluviale ou par submersion marine
Prévention et lutte contre le risque inondations fluviale ou par submersion marine
Contact
Pour les opérations de protection
et de ralentissement dynamique,
les dossiers sont à adresser
au guichet unique soit à :
La Direction départementale
des territoires et de la mer
Service risques et sécurité
Unité prévention des risques
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper Cedex
L'instruction est réalisée conjointement
entre les différents partenaires.
Pour l'ensemble des autres actions,
les dossiers sont à adresser à :
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Développement de la culture et de la connaissance des risques.
Actions de prévention et de protection contre les inondations : études et travaux.
Bénéficiaires
Communes, syndicats de communes ou communautés de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Demande de subvention pour une étude : fournir l’avant-projet et le cahier des charges.
Demande de subvention pour travaux : fournir une copie de l’étude.
Financement départemental
Développer la culture et la connaissance du risque
Mieux gérer les situations de crise et mieux connaître les risques
| Objectifs | Actions | Taux de subvention | Plafond de dépenses annuelles et conditions particulières |
|---|---|---|---|
|
Mieux gérer les situations de crise |
Réalisation des Plans communaux de sauvegardes (PCS) |
70 % en 2010-11
|
Variable suivant la taille de la commune tel que précisé ci-dessous
|
|
Mieux connaître
|
Réalisation des Documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) |
||
| Etudes hydrauliques générales | 30 % |
Plafond des dépenses subventionnables pour la réalisation conjointe des DICRIM et PCS des communes touchées par le risque d’inondations fluviales et par submersion marine.
| Population de la commune | Plafond des dépenses subventionnables |
|---|---|
| Pop. < 2000 hab. | 10 000 € HT |
| Pop. entre 2000 et 5000 hab. | 12 000 € HT |
| Pop. entre 5000 et 10000 hab. | 15 000 € HT |
| Pop. entre 10000 et 20000 hab. | 18 000 € HT |
| Pop. entre 20000 et 30 000 hab. | 20 000 € HT |
| Pop. > 30 000 hab. | 30 000 € HT |
Développer la mémoire et la connaissance du risque
| Objectifs | Actions | Taux de subvention | Plafond de dépenses annuelles et conditions particulières |
|---|---|---|---|
|
Développer la mémoire et la connaissance du risque |
Installation de repères de crue |
70 % en 2010-11 puis 50 % en 2012-13 |
150 € HT/ repère 6 000 € HT/ étude |
| Communication et éducation sur les risques (condition obligatoire pour aides travaux) | 50 % | 10 000 € HT/ action |
Prévenir, par une approche intégrée à toutes les échelles du bassin versant
| Objectifs | Actions | Taux de subvention Conseil général du Finistère (*) | ||
|---|---|---|---|---|
| Limiter le ruissellement à la parcelle en milieu urbain | Appel à projet pour des projets innovants en terme de gestion des eaux pluviales | 40 à 50 % | ||
| Favoriser l’entretien des cours d’eau | Renforcement des actions d’entretien pour les cours d’eau | 20 %(1) | ||
| Retenir l’eau en amont des bassins versants | Favoriser la construction d’ouvrages de ralentissement dynamique
|
CPER | Etudes | Travaux(4) |
| Catégorie 1(2) | 20 % | 30 % | ||
| Catégorie 2(3) | 45 % | 30 % | ||
| Favoriser la résilience de l'habitat | Mener des opérations de réduction de la vulnérabilité | 30 % | ||
(*) Sur le montant HT en cas de récupération de la TVA et sur le montant TTC en cas de non récupération de la TVA.
(1) Bonus qui vient en complément des actions d'entretien et de restauration des cours d'eau sur les territoires inondations. Les actions doivent participer à la limitation du risque d’inondation (enlèvement d’embâcles, gestion raisonnée de la ripisylve afin de réduire la vitesse du courant et ralentir l’érosion des berges en amont des enjeux…).
(2) Catégorie 1 : études et travaux programmés dans les Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).
(3) Catégorie 2 : opérations supplémentaires situés dans les périmètres du PAPI, ou actions de ralentissement dynamique hors des territoires couverts par un PAPI.
(4) Conditionnement à une action d’information sur le rôle des ouvrages construits.
Protéger les habitations et les activités économiques
| Objectifs | Actions | Taux de subvention Conseil général du Finistère (*) | ||
|---|---|---|---|---|
| Protéger les lieux habités | Faire des aménagements hydrauliques de protection |
20 à 30 % pour les études 20 % pour les travaux (4) |
||
| Protection contre les submersions marines (**) | Etudes et travaux | 30 % | ||
(*) sur montant HT en cas de récupération de la TVA et sur montant TTC en cas de non récupération de la TVA.
(**) Le financement sera conditionné au respect des éléments suivants, rendus obligatoires :
- la réalisation d’une étude coût/efficacité montrant l’intérêt du projet en évaluant toutes les possibilités techniques ;
- la réalisation d’actions de culture du risque (réalisation du PCS et du Document d’Information communal sur les Risques Majeurs, communication) ;
- l’engagement du maître d’ouvrage dans le suivi du trait de côte (topographie, suivi photo, etc.).
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Autres financements possibles
État.
AELB.
Conseil régional.
Feder.
