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Patrimoine historique

  • Monuments historiques et objets mobiliers classés, bateaux classés : Travaux de restauration et grosses réparations assurant la pérennité du monument : gros œuvre, charpente, couverture, vitraux (clos et couvert) ; Restauration de bateaux classés au titre des Monuments historiques.
  • Monuments historiques ou objets mobiliers inscrits : Travaux de restauration et grosses réparations assurant la pérennité du monument : gros œuvre, charpente, couverture, vitraux (clos et couvert).
  • Patrimoine (rural ou urbain) non protégé : Travaux de restauration et grosses réparations assurant la pérennité du monument : gros œuvre, charpente, couverture, vitraux (clos et couvert).
  • Monuments historiques : illumination : Travaux d’illumination contribuant à la mise en valeur d’un édifice.
  • Étude préalable à la restauration du patrimoine historique non protégé : Étude préalable réalisée selon un cahier des charges (à retirer auprès de la Direction enseignement, culture, sport et jeunesse) par un architecte du patrimoine ayant la spécialité « École de Chaillot » ou formation équivalente ou parcours professionnel attesté pour les travaux de restauration concernant le patrimoine non protégé et évalués à 15.000 € minimum.
  • Sauvegarde des archives historiques des communes : Travaux de restauration, de reliure, de conditionnement et de numérisation de documents d’archives définitives au sens de l’article 14 du décret n°79 037 du 3 décembre 1979 (sont considérées comme archives définitives les documents qui ont subi les tris et éliminations (…) et qui sont à conserver sans limitation de durée.
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Contact

M. le Président du Conseil général

Direction de la culture,
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(DCSJ)
32, boulevard Dupleix
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