Vous êtes dans : Accueil > Le Conseil général en direct > Les aides et subventions > Développement local > Mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie
Mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Objectifs
Encourager les projets de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie d’une commune prenant mieux en compte les principes du développement durable.
Objectifs de l’Agenda 21 :
- favoriser les transports alternatifs à la voiture et l’articulation entre les différents modes de transport (axe aménagement du territoire) ;
- construire une vision globale partagée du territoire afin d’adapter nos interventions aux spécificités locales (axe usages des territoires) ;
- inciter à la maîtrise de l’artificialisation du territoire et au respect des écosystèmes dans le cadre de nos interventions (axe usages des territoires) ;
- renforcer et accompagner les actions de protection, de gestion et de mise en valeur du patrimoine dans le cadre de projets globaux et partagés adaptés aux territoires, etc. (axe cadre de vie) ;
- intégrer progressivement les critères de développement durable dans nos politiques et nos interventions financières et techniques (axe service public départemental).
Bénéficiaires
Communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) dotées de la compétence voirie.
Fréquence de l’aide
Une fois par commune et tous les quatre ans pour un projet ponctuel.
ou
Une fois par commune, possibilité d’une opération par tranches, dans la limite de trois tranches, les tranches devant être espacées d’au moins deux années.
Une étude globale d'aménagement est obligatoire pour les projets en tranche, soulignant notamment le lien entre la tranche présentée et celles envisagées ultérieurement .
Critères d’éligibilité
OBJECTIFS
Projet structurant d’aménagement des espaces publics d’une commune, prenant notamment en compte :
- l’aménagement et l’embellissement d’espaces publics ; l’intégration paysagère et l’acquisition de bâtiment en vue de leur déconstruction ou de leur réaménagement pour une destination non éligible à d’autres soutiens départementaux sont intégrées à cet objectif ;
- favorisant les déplacements doux (piétons, vélos) et les transports collectifs ;
-
l’accessibilité des espaces aménagés à tous les publics.
Les communes devront justifier de la réalisation de ces trois objectifs (principe de condition).
PRÉCONISATIONS
En lien avec l’engagement du Conseil général dans une démarche de développement durable, le projet devra notamment veiller à :
- la sécurisation des déplacements ;
- l’usage de matériaux cohérents avec une démarche de développement durable ;
- limiter l’imperméabilisation excessive des sols ;
- associer la population à l’élaboration du projet.
La note explicative du projet devra être structurée pour mettre en avant la réponse apportée aux trois objectifs et aux quatre préconisations.
Aide du Conseil général
| Type de projet | Taux | Plafond |
|---|---|---|
| Projet ponctuel | 20 % | 60 000 € |
| Projet avec tranches | 20 % | 40 000 € par tranche |
Les dépenses retenues sont composées de l’intégralité des dépenses du projet (hors eaux potables, pluviales, usées, assainissement qui ne sont pas éligibles).
Le coût des études est intégré dans la dépense subventionnable. Une étude est obligatoire pour un projet avec tranches.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Les collectivités peuvent obtenir des subventions bonifiées au titre d'autres dispositifs (pistes cyclables, arrêts de cars, couche de roulement sur RD) à condition de bien isoler ces postes dans les devis et les factures.
Télécharger le "mémo pratique"
