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Lutte contre la pollution par les algues vertes
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Ramassage et transport des algues vertes échouées sur le littoral.
Bénéficiaires
Communes et communautés de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Fiche type à remplir pour chaque ramassage effectué sur chaque plage.
Contrôle du ramassage par les Agences techniques départementales (ATD).
Seuil annuel minimum de prise en compte = 100 m3 d’algues vertes ramassées.
Financement départemental
Taux de subvention :
60 % (porté à 72 % pour les plages situées sur des communes de moins de 3 000 habitants) de la dépense éligible plafonnée à 60 000 € HT.
La dépense éligible correspond au coût hors taxes des travaux multiplié par le pourcentage d’algues vertes présentes dans le ramassage (évalué par l’ATD) auquel s’ajoutent les frais de transport des algues ramassées.
La dépense éligible est plafonnée à 10 € par m3 d’algues vertes ramassées.
Modalités de versement : un acompte en cours d’année et un solde en début d’année suivante, après décision de la Commission permanente au vu des dépenses réelles.
