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Forêt
Contacts
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Centre régional
de la propriété forestière
de Bretagne
Maison de l'agriculture
5, allée de Sully
29322 Quimper Cedex
Tél. 02 98 52 58 75
Nature des opérations subventionnables
1) Création de boisements bocagers, avec des essences locales.
2) Reboisement ou reconstitution de bois sinistrés, avec des essences locales.
3) Régénération de peuplement forestier à partir de semis installés naturellement ou traitement de peuplement irrégulier.
4) Première éclaircie de plantations ou peuplements naturels (feuillus ou résineux de 10 à 25 ans, taillis améliorables) à l'exception des épicéas de Sitka.
5) Élagage de plantations ou peuplements naturels éclaircis (feuillus ou résineux de 15 à 25 ans) à l'exception des épicéas de Sitka.
6) Reconstitution de plantations de châtaigniers gravement endommagées par le chancre ou d'autres pathologies.
Bénéficiaires
Particuliers.
Collectivités.
Conditions de recevabilité particulières
Les dossiers doivent être conformes au cahier des charges départemental prescrivant notamment :
Opérations en zones naturelles ou agricoles (hors zones urbanisables des documents d’urbanisme).
Plantations ou boisements d’une superficie unitaire comprise entre 5 000 m² et 4 ha.
Possibilité de prendre en compte des superficies supérieures à 4 ha pour les opérations des collectivités en périmètre de captage, en complément des aides existantes.
Plantations ou boisements situés hors milieux écologiquement sensibles et compatibles avec des enjeux paysagers.
Montant minimum de subvention : 150 €.
Dossiers constitués ou visés par le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) pour les particuliers, par l’Office national des forêts (ONF) pour les collectivités.
Présentation d’une garantie de gestion durable prévue par le code forestier : PSG (Plan simple de gestion) agréé ou une adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles enregistrée par le CRPF, ou une adhésion à un Règlement type de gestion.
Adhésion à un système de certification forestière (PEFC : Programme européen des forêts certifiées ; FSC : Forest stewardship council...) au moment de la demande d'éclaircie si les bois sont destinés à être commercialisés.
Financement départemental
Taux maximum d’aides publiques : 80 %.
1) Création de boisements bocagers : 800 €/ha.
2) Reboisement : 800 €/ha.
3) Régénération naturelle ou traitement irrégulier : 500 €/ha.
4a) Première éclaircie de peuplements résineux (hors pins) : 305 €/ha.
4b) Première éclaircie de peuplements feuillus ou de pins : 500 €/ha.
5) Élagage de plantations à 3 ou 6 m : 305 €/ha.
6) Reconstitution de plantations de châtaigniers : 1 000 €/ha.
Modalités de versement :
- l'arrêté de subvention à une validité de 2 ans ;
- attestation du bénéficiaire certifiant que la réalisation des travaux et le choix des espèces plantées (opérations 1-2-3-6) sont conformes au dossier subventionné ;
- justificatifs de réalisation des travaux (ou attestation du bénéficiaire) et obligatoirement des espèces plantées (facture des végétaux) ;
- présentation d’une garantie de gestion durable ou d’une déclaration d’adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles ;
- versement de la subvention au maître d’ouvrage en une seule fois pour les subventions inférieures à 1 500 €.
