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Établissements d'hébergement pour personnes handicapées

SUBVENTION POUR TRAVAUX

Bénéficiaires

  • Établissements publics.
  • Opérateur HLM.
  • Associations à but non lucratif dans le cadre de travaux de rénovation ou d’extension sous réserve d’un diagnostic préalable étudiant l’opportunité d’un transfert de propriété vers un opérateur public ou HLM.

Contact

M. le Président du Conseil général

Direction des personnes âgées et des personnes handicapées (DPAPH)
32, boulevard Dupleix - 29196 Quimper Cedex

Investissements / Services concernés

  • Foyer de Vie.
  • Foyers d’hébergement.
  • Foyers d’accueil médicalisé.
  • Hébergements temporaires.
  • Accueils de jour.

Nature des opérations subventionnables

  • Travaux de mises aux normes de sécurité.
  • Travaux de mises aux normes de confort.
  • Travaux de construction ou reconstruction d’établissements.
  • Travaux d’extension d’établissements.

Les cuisines centrales et blanchisseries de l’établissement entrent dans le champ subventionnable.

Base subventionnable

  • Honoraires.
  • Travaux.
  • Base HT ou TTC selon que le maître d’ouvrage récupère ou non la TVA.

Taux de subvention

  • 20 % de la base subventionnable.

Le maître d’ouvrage doit obtenir l’accord de principe d’attribution de subvention avant le lancement de l’opération.

SUBVENTION D'ÉQUIPEMENTS

Bénéficiaires

  • Gestionnaires publics ou privés à but non lucratif d’établissements conventionnés à l’aide sociale.

Investissements subventionnables

  • Acquisition d’équipements et mobiliers nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Taux de subvention

  • 20 %.
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