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Dispositif de soutien aux projets de valorisation du patrimoine
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction du développement
économique et international (DDEI)
Service d'appui à l'économie
et à l'emploi - Tél. 02 98 76 20 67
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Projets de valorisation du patrimoine par voie de signalétique d’interprétation touristique répondant à l’objectif du schéma départemental de développement touristique.
Les projets, de dimension intercommunale, doivent s’intégrer dans une réflexion globale de développement touristique menée par le maître d’ouvrage : routes thématiques, routes inter-pays, etc. Dans le cadre d’un même projet, la signalétique doit être exclusive et homogène sur le territoire concerné.
Bénéficiaires
Communautés de communes, structures de développement local de dimension intercommunale (pays touristiques et agences de développement local).
Par dérogation, les bénéficiaires de l’aide départementale peuvent être des communes lorsqu’il s’agit d’un projet intercommunal coordonné par un pays touristique ou une agence de développement local mais dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par chacune des communes concernées pour leur territoire respectif.
Conditions de recevabilité particulières
La réalisation et la pose des supports (panneaux, tables, fixations).
La signalisation et l’illustration.
Les traductions en langues étrangères et en breton dans la mesure où ces dernières répondent à un objectif de développement touristique et culturel.
Financement départemental
La subvention est calculée au taux de 20 % maximum des dépenses hors taxes.
L’aide est plafonnée à 23 000 € par projet et par bénéficiaire pendant 5 ans.
Elle n’est pas cumulable avec les aides accordées dans le cadre du schéma de signalisation touristique ou du plan départemental de randonnée.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
