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Collecte et traitement des déchets
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Centres de tri.
Centres de transfert.
Unités de traitement (installations de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux, unités de valorisation, plate-forme de compostage, etc.).
Actions de sensibilisation et de communication sur le tri et la prévention.
Études préalables et d’optimisation.
Bénéficiaires
Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Associations et Chambres consulaires.
Conditions de recevabilité particulières
Dossier technique « Avant-projet détaillé » et plan de financement à soumettre au Conseil général.
Ce financement ne peut donc être attribué qu’à la condition expresse que le projet s’inscrive dans le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
Financement
Le total des financements publics ne doivent pas excéder 80 % du montant global de l’opération.
a) Financement départemental
Construction d’unités de traitement et de gestion des ordures ménagères (centre de tri, transfert, etc.).
Construction de centres de stockage de déchets non dangereux et de déchets inertes.
Construction de centre de transfert.
Aire de maturation des mâchefers.
Taux : 10 % du montant hors taxes des travaux hors matériel roulant.
b) Financement dans le cadre du FONDS DÉPARTEMENTAL DE MAÎTRISE DES DÉCHETS
Fonds abondé par l’ADEME et le Conseil général. Le Conseil général est le guichet unique.
Taux maxi :
Axe n°1 du PDPGDMA : LA PREVENTION
1.1 Actions d'information et de sensibilisation innovantes et diffusables à l'échelle départementale et semaine européenne de réduction des déchets (ADEME : pas de financement pour les territoires couverts par des programmes locaux de prévention)
1.1.1. Réalisation d'outils de communication et d'information : 50 % ADEME - 50 % Conseil général (plafonné à 15 000 €)
1.1.2.1. Forum (conférences, stands, animations) : 50 % ADEME - 40% Conseil général (plafonné à 2 500 € par an)
1.1.2.2. Spectacles (hors transport) : 50 % ADEME - Conseil général : 300 €/animation (plafonné à 1 200 € par an)
1.1.2.3. Animations scolaires : 50 % ADEME - Conseil général :100 €/animation (plafonné à 800 € par an)
1.1.2.3. Animations grand public / conférence : 50 % ADEME - Conseil général : 600 €/animation (plafonné à 4 800 € par an)
1.2 Études préalables et de projets
1.2.1. Réalisation d'études préalables à l'installation d'équipements (implantation de composteurs, organisation des réseaux de collecte, etc.) : 50 % ADEME - 50% Conseil général
1.2.2. Études/diagnostics (plans locaux de prévention, etc.) : 20 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
1.2.3. Étude tarification incitative : 70 % ADEME (plafonné à 70 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
1.3 Équipements
1.3.1. Acquisition de composteurs : 50 % ADEME (plafonné à 2,5 M€)
1.3.2. Création de recycleries ou d'équipements pour le réemploi ou la réparation (hors déchèteries) : 50 % ADEME (plafonné à 250 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 40 000 €)
1.3.3. Achat ou réalisation d’autres équipements (broyeurs, compostage collectif, etc.) : 50 % ADEME (plafonné à 2,5 M€)
1.3.4. Achats de bacs individuels et conteneurs collectifs adaptés à la mise en œuvre de la tarification incitative (hors équipement des bennes pour la part CG) : 15 % ADEME (plafonné à 750 000 €) - 10 % Conseil général (plafond d’assiette de 2,5 €/hab DGF pour OMr et 2,5 €/hab DGF pour collecte sélective seuil sur 3 ans)
1.3.5. Investissements pour l'identification des bacs des usagers dans le cadre de la tarification incitative : 30 % ADEME (plafonné à 1,5 M€) - 10 % Conseil général (plafond d’assiette de 1,5 €/hab DGF seuil sur 3 ans)
1.4. Outils financiers et d'évaluation
1.4.1. Accompagnement de la mise en œuvre administrative de la tarification incitative (hors investissements) : ADEME : hors fonds
1.4.2. Suivi-évaluation des équipements : 50 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
Axe n°2 du PDPGDMA : LA VALORISATION
2.1. Actions d'information et de sensibilisation
2.1.1. Actions de communication et d'information sur la gestion des déchets
2.1.1.1. Communication sur les consignes de tri : 30 % Conseil général (plafonné à 27 000 €)
2.1.1.2. Information sur l'organisation de la gestion des déchets et les filières de traitement : 50 % ADEME - 30 % Conseil général (plafonné à 27 000 €)
2.2. Études préalables et de projets
Étude de faisabilité : 70 % ADEME (plafonné à 70 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
2.3. Équipements
2.3.1. Acquisition de conteneurs spécifiques pour la collecte sélective
2.3.1.1. Acquisition de conteneurs individuels et de conteneurs enterrés ou semi-enterrés en zones urbaines pour la collecte sélective (adaptables à la mise en œuvre de la tarification incitative) : 10 % Conseil général (plafond d’assiette de 2,5 €/hab DGF seuil sur 3 ans)
2.3.1.2. Acquisition de colonnes pour la collecte sélective du verre : 20 % Conseil général (plafond d’assiette de 1 250 € par colonne)
2.3.2. Création de nouvelles déchèteries
2.3.2.1 sans aire de stockage-broyage de déchets verts : 20 % Conseil général (plafonné à 40 000 €)
2.3.2.2. avec aire de stockage-broyage de déchets verts : 20 % Conseil général (plafonné à 60 000 €)
2.3.3. Optimisation ou déplacement de déchèterie existante
2.3.3.1. Déplacement d'une déchèterie existante sans aire de stockage broyage de déchets verts (mini : label 2) : 30 % ADEME (plafonné à 150 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 40 000 €)
2.3.3.2. Déplacement d'une déchèterie existante avec aire de stockage broyage de déchets verts (mini : label 2) : 30 % ADEME (plafonné à 150 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 60 000 €)
2.3.3.3. Optimisation - objectif obtention du niveau 2 de labellisation : 30 % ADEME (plafonné à 150 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 6 000 €)
2.3.3.4. Optimisation - objectif obtention du niveau 3 de labellisation : 30 % ADEME (plafonné à 150 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 8 000 €)
2.3.3.5. Optimisation - objectif obtention du niveau 3 de labellisation (pour déchèteries ayant déjà eu le niveau 2) : 30 % ADEME (plafonné à 150 000 €) - 20% Conseil général (plafonné à 2 000 €)
2.3.4. Plate forme de tri/regroupement d'encombrants
50 % ADEME (plafonné à 5M€) - 20% Conseil général (plafonné à 40 000 €)
2.3.5. Aire de stockage-broyage de déchets verts
2.3.5.1. Aire de prétraitement des déchets verts (tri/broyage) : 30 % ADEME (plafonné à 3M€) - 20 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
2.3.5.2. Aire de broyage/compostage de déchets verts : 30 % ADEME (plafonné à 3M€) - 20 % Conseil général (plafonné à 40 000 €)
Axe n°3 du PDPGDMA : ORGANISATION DURABLE ET RESPONSABILITÉ LOCALE
3.1. Actions d'information et de sensibilisation
Action de communication et d'information sur l'organisation de la gestion des déchets : 50 % ADEME - 30 % Conseil général (plafonné à 27 000 €)
3.2. Études préalables et de projets
3.2.1. Étude d'optimisation : 70 % ADEME (plafonné à 70 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 20 000 €)
3.2.2. Opérations d'expérimentation (plateforme de compostage collectif, plate-forme de regroupement de D3E, etc.) : 50 % ADEME (plafonné à 5M€) - 20 % Conseil général (plafonné à 40 000 €)
3.2.3. Etude préalable à la réhabilitation de décharge CONTRATS DE TERRITOIRE : 70 % ADEME - 20 % Conseil général (plafonné à 15 300 €)
3.3. Équipements / travaux
Travaux de réhabilitation CONTRATS DE TERRITOIRE: 30 % ADEME (plafonné à 450 000 €) - 20 % Conseil général (plafonné à 76 200 €)
3.4. Outils financiers et d’évaluation
Accompagnement compta-coûts : 70 % ADEME (plafonné à 70 000 €)
Conditions de majoration des aides ADEME pour les îles applicables sur l’ensemble des aides ADEME
Actions d’information et de sensibilisation : + 20 € ADEME par rapport au taux maxi
Équipements et travaux : + 20 € ADEME par rapport au taux maxi et + 30 % de plafond d’assiette
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
