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Aides à l'habitat privé : amélioration des logements des ménages modestes et mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Les aides à l’habitat privé ont un double objectif : améliorer les logements des ménages propriétaires disposant de revenus modestes et favoriser la mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé. Elles reposent sur des aides accordées :
- aux communes et aux intercommunalités pour mettre en place, suivre et animer des actions locales d’amélioration de l’habitat (OPAH et PIG) ;
- aux propriétaires bailleurs pour favoriser la mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé ;
- aux professionnels de l’habitat à but non lucratif pour faciliter l’amélioration des logements des ménages propriétaires disposant de revenus modestes.
1. LES AIDES AUX COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS
Nature des opérations subventionnables
Les études pré-opérationnelles et les dépenses de suivi-animation des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et des Programmes d’intérêt général (PIG)
Bénéficiaires
Intercommunalités, communes.
Financements départementaux
Études pré-opérationnelles :
| Bénéficiaire | Dépense subventionnable HT | Taux de subvention | Montant maximum de subvention |
|---|---|---|---|
|
Commune - sans volet développement durable - avec volet développement durable |
38 200 €
|
. 20% 35%
|
. 7 640 € 13 370 €
|
|
Intercommunalité
|
35%
|
13 370 €
|
Dépenses de suivi-animation :
| Nature de l’opération concertée et bénéficiaires | Dépense annuelle subventionnable HT | Taux de subvention | Subvention annuelle maximum | Durée maximum d’attribution |
|---|---|---|---|---|
|
OPAH de droit commun - PIG - Communes - Intercommunalités
|
50 000 €
|
. 20% 35%
|
. 10 000 € 17 500 €
|
. 5 ans (OPAH) Illimitée (PIG)
|
|
OPAH. Renouvellement Urbain (RU) - Communes - Intercommunalités
|
100 000 €
|
. 20% 20%
|
. 20 000 € 20 000 €
|
5 ans
|
|
OPAH. Revitalisation Rurale (RR) - Communes - Intercommunalités
|
50 000 €
|
. 20% 35%
|
. 10 000 € 17 500 €
|
5 ans |
2. LES AIDES AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Nature des opérations subventionnables
Logements locatifs à loyer intermédiaire et conventionné :
- situés sur le territoire de communes couvertes par une OPAH ou un PIG ;
- ayant une consommation énergétique inférieure à 180kwep/m²/an après travaux et par dérogation à 230kwep/m²/an pour les systèmes “ tout électrique ”.
Bénéficiaires
Propriétaires bailleurs
Financements départementaux
3 050 € par logement lorsque le loyer applicable est un loyer conventionné.
2 000 € par logement lorsque le loyer applicable est un loyer intermédiaire.
3. L’AIDE AU MONTAGE DES DOSSIERS DE SUBVENTIONS DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Nature des opérations subventionnables
Dossiers d’amélioration des logements des propriétaires occupants dont le montage a été assuré par des professionnels de l’habitat à but non lucratif sur les territoires où ils ne sont pas opérateurs au titre d’une OPAH ou d’un PIG et qui ont été financés sur les crédits de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).
Bénéficiaire
Professionnels de l’habitat à but non lucratif
Financements départementaux
115 € par dossier.
