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Actions dans les bassins versants (hors actions milieux aquatiques)
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement,
de l'eau, de l'environnement
et du logement (DAEEL)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Actions dans les bassins versants :
- actions pour atteindre le bon état écologique des eaux : animation générale, communication, études, animation agricole, actions agricoles, suivi de la qualité de l’eau, matériel de désherbage alternatif de démonstration pour les collectivités, actions particulières.
Bénéficiaires
Collectivités ou groupements de collectivités.
Conditions de recevabilité particulières
Contrat de bassin versant d’une durée de 3 à 5 ans en fonction de l’avancée de l’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Financement départemental
Actions dans les bassins versants
| Action | Opération éligible | Conseil général taux | Plafond** de dépenses et conditions particulières Conseil général |
|---|---|---|---|
| Actions dans les bassins versants | Animation générale | 20 %* | 70 000 € TTC/an |
| Communication | 15 %* | 20 000 € TTC/an | |
| Études | 10 %* | 60 000 € TTC/an | |
| Animation agricole | 20 %* | 70 000 € TTC/an | |
|
Actions agricoles (essais, reliquats, etc.) |
30 %* | 20 000 € TTC/an | |
| Suivi de la qualité de l’eau | 15 %* | 30 000 € TTC/an | |
|
Matériel de désherbage alternatif de démonstration |
20 %* | 20 000 € TTC par contrat | |
| Actions particulières |
Délégation à la Commission permanente pour examiner des financements au cas par cas, dans la limite des enveloppes disponibles |
* Taux de financement applicable dans la limite d’un taux maximum d’aides publiques de 80 %. Il sera tenu compte dans le calcul, des dépenses pour lesquelles le bénéficiaire récupère la TVA.
** Plafond transposé au montant HT si le bénéficiaire récupère la TVA.
Application dans le cas du regroupement de deux bassins versants historiques d’un coefficient de 1,5 aux plafonds décidés.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
Autres financements possibles
Bassins versants :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
- Conseil régional de Bretagne.
