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Aménagements d'arrêt de cars
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction des déplacements (DD)
Service des transports
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
- Il s’agit d’aménagements d’arrêts de cars correspondant aux circuits de compétence départementale afin d’améliorer la sécurité des usagers du transport public.
- La maîtrise d’ouvrage des travaux diffère selon la qualification de la voie et la situation du point d’arrêt (hors/en agglomération).
- Le projet sera préparé en concertation avec les services du Conseil général.
Bénéficiaires
- Communes.
Contenu du dossier
- Délibération de la collectivité.
- Notice explicative.
- Plan de situation, plan de l’existant, plan d’aménagement projeté.
- Descriptif des travaux.
- Détail estimatif.
Financement départemental
- Taux unique : 50 %.
- Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
