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Musées locaux
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Construction, réhabilitation, rénovation de musées locaux.
Muséographie.
Étude muséographique préalable ou préparatoire à des réalisations de travaux ou aménagement d’expositions muséographiques.
Bénéficiaires
Communes, groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Exigence d’un permis de construire pour les travaux portant sur des bâtiments.
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Pour des travaux sur bâtiments :
- Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- note de présentation du projet ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- devis descriptif et estimatif ;
- plans avant et après travaux ;
- plan de financement prévisionnel.
- Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Pour la muséographie :
- projet culturel ;
- devis définitifs ;
- plan de financement ;
- plan d’aménagement.
Pour une étude :
- note de présentation du projet ou cahier des charges ;
- devis ;
- plan de financement.
Financement départemental
Travaux et muséographie :
- Taux :
- 15 % du montant hors taxes des travaux pour les musées contrôlés par l’État ;
- 25 % du montant hors taxes des travaux pour les musées locaux sans aide de l’État ;
- + 10 % pour les communes du Finistère intérieur, les îles, les groupements de communes.
Étude : articipation du Conseil général en fonction de l’intérêt départemental du projet, de son coût et des participations des autres partenaires (possibilité d’aide régionale).
Modalités de versement : par acomptes ou en totalité au vu d’un état des dépenses effectuées (justificatif visé par le receveur municipal).
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
