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Équipements sportifs - Équipements sportifs des communes et de leurs groupements
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Équipements sportifs des communes et de leurs groupements
1. Équipements de proximité
Nature des opérations subventionnables
Construction de bâtiments neufs et rénovation lourde de bâtiments existants, à usage sportifs grand public tels que salles de sports polyvalentes ou spécialisées, gymnases, vestiaires-douches, etc.
Réalisation d’équipements sportifs de plein air (terrain de football, plateau EPS, terrain de tennis, etc.).
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Exigence d’un permis de construire pour les travaux portant sur des bâtiments.
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Plancher de dépenses subventionnables à 15 000 € hors taxes.
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- devis descriptif et estimatif ;
- note explicative des travaux projetés et justifiant l’opportunité du projet ;
- plans avant et après travaux ;
- plan de financement prévisionnel.
Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Financement départemental
Taux de subvention et plafonds :
-
10 % avec plafond de subvention de 60 000 €,
ce plafond est majoré de 40 000 € si la maîtrise d’ouvrage est assurée par un groupement de communes ; - 30 % avec plafond de subvention de 30 000 € pour les équipements dont les dépenses de travaux subventionnables sont inférieures à 300 000 € pour les communes de moins de 2 500 habitants.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
2. Grands projets structurants
Nature des opérations subventionnables
Construction de bâtiments neufs et rénovation lourde de bâtiments existants, à usage sportifs grand public tels que salles de sports polyvalentes ou spécialisées, gymnases, vestiaires-douches, etc.
Réalisation d’équipements sportifs de plein air.
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Exigence d’un permis de construire pour les travaux portant sur des bâtiments.
Équipement réalisé sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ou communale mais ayant un rayonnement territorial avéré par un planning d’utilisation hebdomadaire, attestant de l’utilisation largement intercommunale, et par des cofinancements de diverses communes ou d’une structure intercommunale.
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- devis descriptif et estimatif ;
- note explicative des travaux projetés et justifiant l’opportunité du projet ;
- plans avant et après travaux ;
- plan de financement prévisionnel.
Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Financement départemental
Taux de subvention et plafonds :
- maîtrise d’ouvrage communale : 10 % avec plafond de subvention de 300 000 € ;
- maîtrise d’ouvrage intercommunale : 10 % avec plafond de subvention de 600 000 €.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
