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Équipements sportifs - Équipements sportifs de proximité et à usage des collèges publics
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Équipements sportifs de proximité et à usage des collèges publics
Nature des opérations subventionnables
Construction, réhabilitation et rénovation de gymnases ou d’équipements de plein air nécessaires à la pratique des activités EPS des collèges publics (rénovation et grosses réparations d’équipements sportifs soumises ou non à permis de construire).
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- devis descriptif et estimatif ;
- note explicative des travaux projetés et justifiant l’opportunité du projet ;
- plans avant et après travaux ;
- plan de financement prévisionnel.
Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Financement départemental
Taux de subvention et plafonds :
- construction, réhabilitation et rénovation de gymnases ou d’équipements de plein air : jusqu’à 30 % du coût hors taxes et jusqu’à un plafond de subvention de 300 000 €. L’utilisation de l’équipement pour les activités physiques et sportives des collèges doit correspondre à plus de 18 heures hebdomadaires (hors vacances), sauf circonstances locales particulières. Le plancher de dépenses, au-dessous duquel le Conseil général n’intervient pas, est fixé à 15 000 € HT par équipement pour les travaux non soumis à permis de construire ;
- engagement du maître d’ouvrage à respecter un cahier des charges pour des prestations de qualité en vue de l’exercice de l’EPS (qualité des sols, acoustique, éclairage, chauffage et ventilation, dimensions des aires de jeux, locaux annexes, etc.).
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
