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Équipements sportifs - Construction et réhabilitation de piscines et centres aquatiques
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Construction et réhabilitation de piscines et centres aquatiques
Nature des opérations subventionnables
Construction et réhabilitation de piscines et centres aquatiques.
Bénéficiaires
Groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Création de nouvelle piscine : projet répondant à un besoin de territoire intercommunal reconnu déficitaire en densité d’équipements dans un objectif d’aménagement équilibré du territoire départemental.
Concertation et réalisation du projet au niveau d’un groupement de communes (communauté de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaine). Une exception à cette maîtrise d’ouvrage intercommunale est faite pour la réhabilitation des piscines de plein air existantes, qui peut être assurée par les communes.
Passation d’une convention d’utilisation entre le Conseil général et le maître d’ouvrage, afférente à l’apprentissage de la natation par les scolaires (créneaux horaires, tarifs aménagés).
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- devis descriptif et estimatif ;
- note explicative des travaux projetés et justifiant l’opportunité du projet ;
- plans avant et après travaux ;
- plan de financement prévisionnel.
Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Financement départemental
Taux de subvention et plafonds :
| Type | Nature de l’opération | Surface de bassin | Plafond de travaux HT subvention- nables | Taux sur montant de travaux HT | Plafond de subvention Conseil général |
|---|---|---|---|---|---|
| Type 4 plein air |
Réhabilitation | < = 250 m² | 230 000 € | 20 % | 46 000 € |
| Type 4 couverte |
Construction, réhabilitation, couverture de bassin < = 250 m² |
< = 250 m² | 915 000 € | 20 % | 183 000 € |
| Type 3 | Construction, réhabilitation lourde |
250 m² < > 450 m² | 2 135 000 € | 20 % | 427 000 € |
| Type 2 | Construction, réhabilitation lourde |
450 m² < > 800 m² | 2 750 000 € | 17,5 % | 481 250 € |
| Type 1 | Construction, réhabilitation lourde |
+ de 800m² | 4 500 000 € | 15 % | 675 000 € |
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
