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Équipements multifonction
Contact
M. le Président du Conseil général
Direction de la culture, du sport
et de la jeunesse (DCSJ)
32, boulevard Dupleix
CS 29029
29196 Quimper Cedex
Nature des opérations subventionnables
Opérations de construction de bâtiments neufs, de réhabilitation ou de rénovation lourde de bâtiments existants qui comprennent plusieurs espaces distincts dédiés à des fonctions dominantes dans les domaines culturel, socioculturel, sportif, social, etc.
Définition d’une fonction dominante
1. C’est une des fonctions qui caractérise l’équipement et qui le qualifie : salle de sports, salle de spectacles, accueil petite enfance, foyer personnes âgées, locaux pour les jeunes, bibliothèque, etc. En revanche, une salle de réunion, des bureaux, un hall (même pouvant recevoir des expositions) ne peuvent être retenus comme fonctions dominantes d’un équipement. De même, des salles dédiées à des ateliers d’activités (salle poterie, labo photo, atelier cuisine, etc.), ne sauraient être considérées chacune comme fonction dominante d’un équipement mais pourraient être regroupées sous la fonction dominante « activités socioculturelles ».
2. Elle occupe un espace significatif au sein de l’équipement.
3. Elle bénéficie d’un aménagement spécifique et indispensable à son bon déroulement.
4. Elle nécessite un environnement compatible avec la nature de l’activité concernée.
5. La ou les activités qui y sont liées sont celles qui, en volume horaire, occupent, l’espace concerné la majeure partie du temps, sinon de façon exclusive.
Bénéficiaires
Communes ou groupements de communes.
Conditions de recevabilité particulières
Exigence d’un permis de construire pour les travaux portant sur des bâtiments.
Respect du critère de performance énergétique (voir Thermo-conditionnalité des aides portant sur le bâti dans Pour en savoir + ).
Dépenses éligibles
Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d’ouvrage ou de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maîtrise d’œuvre, d’économistes et de bureaux d’études techniques ainsi que la coordination SPS obligatoire.
Présentation du dossier
Constitution d’un pré-dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ;
- note technique et engagement d'un bureau d'études thermiques attestant de l'obtention des performances thermiques ;
- devis descriptif et estimatif ;
- plans ;
- note explicative des travaux projetés ;
- plan de financement prévisionnel.
Production du dossier définitif après appel d’offres :
- résultats de l’appel d’offres ;
- plan de financement définitif en dépenses et en recettes ;
- calendrier de réalisation des travaux ;
- échéancier de paiement des dépenses ;
- permis de construire.
Financement départemental
Taux de subvention et plafonds :
- équipement incluant deux fonctions dominantes : 10 % plafonné à 80 000 € ;
- équipement incluant trois fonctions dominantes et + : 10 % plafonné à 100 000 € ;
- équipement incluant deux fonctions dominantes dont une bibliothèque : application des critères actuels pour la partie bibliothèque + 10 % plafonné à 60 000 € pour l’autre fonction dominante ;
-
équipement incluant trois fonctions dominantes et plus dont une bibliothèque : application des critères actuels pour la partie bibliothèque + 10 % plafonné à 80 000 € pour les deux autres fonctions dominantes retenues.
Tous les plafonds ci-dessus seront majorés d’une somme de 40 000 € lorsque la maîtrise d’ouvrage de l’équipement sera assurée par un établissement public de coopération intercommunale.
Application d’un coefficient de solidarité : il sera procédé, pour le calcul des subventions d’investissement aux communes et à leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), à l’application d’un coefficient de solidarité permettant de moduler l’aide, coefficient qui sera calculé chaque année pour chaque collectivité à partir d’indicateurs de ressources et de caractéristiques des communes.
