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RMI - Actions d'insertion
| Les actions d’insertion proposées aux bénéficiaires du RMI sont définies en fonction de leur situation sociale, de leur qualification et de leur volonté face à l’emploi. Elles sont intégrées au plan départemental d’insertion. Les actions d’insertion proposées aux bénéficiaires dans le cadre du contrat d’insertion se déclinent en trois axes. |
ContactM. le Président du Conseil général
Direction de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (DILE) |
1er AXE : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION
a) Actions collectives sociales
Activités d’autonomie sociale
- Les actions d’autonomie sociale visent à sortir de l’isolement les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, à les aider à retrouver un dynamisme et une place dans la société. Elles permettent de retrouver des repères, à partir d’activités présentant un intérêt pratique au niveau de l’organisation de la vie quotidienne (alimentation, santé, hygiène, sécurité routière, etc.).
- La subvention est fonction de la nature de l’action, du budget de l’organisme support, des autres types de subvention, du lieu de l’action et du public accueilli, à l’exception des actions incluant des heures de formation.
Ateliers d’insertion
- Les ateliers d’insertion sont centrés sur des activités manuelles (laverie, réparation de mobylettes, tri de vêtements, jardinage), et sont l’occasion d’une réinsertion sociale en même temps qu’un apprentissage du travail, et permettent aux allocataires de retrouver un sentiment d’utilité.
- La subvention est de 55 € par demi-journée d’ouverture hebdomadaire par allocataire multiplié par le nombre de mois d’ouverture.
b) Actions de logement pour les allocataires du RMI
Les aides à l’amélioration de l’habitat des ménages allocataires du RMI sont destinées à améliorer le cadre de vie de ces ménages et à favoriser leur maintien dans le logement occupé. Elles sont attribuées sous conditions par les Commissions locales de lutte contre les exclusions. Elles s’adressent aux locataires et aux propriétaires. Elles comprennent un accompagnement technique et des aides financières.
Les critères de cette aide seront révisés avec la mise en place du RSA en juin 2009.
b.1) L’aide aux locataires
La prime habitat « locataires »
La prime habitat « locataires » est accordée pour des achats de matériaux (papiers peints, peinture, revêtements de sols) sur justificatifs. Elle peut être sollicitée tous les 2 ans. Son montant est modulable.
Subvention : 610 € maximum.
b.2) Les aides aux propriétaires
Les aides aux propriétaires s’adressent aux ménages propriétaires occupants de leur logement depuis plus de 2 ans, sauf situations exceptionnelles appréciées par les Commissions locales de lutte contre les exclusions.
La Maîtrise d’œuvre Sociale Logement
La Maîtrise d’œuvre sociale logement (MOSL) est un accompagnement technique assuré par des professionnels de l’habitat à but non lucratif destiné à aider les ménages propriétaires d’un logement dégradé ou insalubre à élaborer un projet d’amélioration de leur logement. Sa mise en œuvre s’inscrit dans un parcours d’insertion compatible avec un maintien dans le logement. Elle se concrétise par la définition et le suivi d’un programme de travaux.
Financement : 1 276,30 € TTC.
La prime habitat « propriétaires »
La prime habitat « propriétaires » est accordée pour des travaux jugés essentiels en vue de l’amélioration du logement du point de vue de sa salubrité et de sa sécurité (chauffage, sanitaire, isolation…) sur justificatifs. Elle peut aussi financer l’acquisition de caravanes neuves ou d’occasion auprès de professionnels en lien avec le Fonds de Solidarité Logement lorsque ce type d’habitat correspond aux besoins du demandeur. Elle n’est pas cumulable avec la subvention départementale à l’amélioration de l’habitat (SDAH). Son montant est modulable. Elle peut être sollicitée tous les 5 ans.
Subvention : 2 000 € maximum.
La Subvention départementale à l’amélioration de l’habitat (SDAH)
La subvention départementale à l’amélioration de l’habitat est accordée pour financer des travaux de réhabilitation importants quand la possibilité de maintenir le ménage dans les lieux est assurée. Son attribution est conditionnée au financement préalable des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Son montant est égal à 37 % des dépenses éligibles aux aides de l’ANAH et ne peut excéder la somme de 4 550 €.
Subvention : 4 550 € maximum.
Le prêt du Fonds d’aide à la réhabilitation du logement (FARL)
Le Fonds d’Aide à la Réhabilitation du Logement permet d’accorder des prêts sans intérêts en complément des aides de l’ANAH et de la SDAH sur les mêmes critères. Il n’est pas cumulable avec une prime habitat « propriétaires ».
Montant maximum : 5 915 €.
Durée de remboursement : 1 à 7 ans.
Contact pour cette partie b) Actions de logement pour les allocataires du RMI
M. le Président du Conseil général
Direction de l'aménagement et de l'habitat (DAH)
32, boulevard Dupleix - 29196 Quimper Cedex
c) Actions de santé
Objectifs : amélioration de l’accès aux soins des plus démunis.
- Il s’agit d’aides individuelles et/ou collectives auprès des bénéficiaires du RMI et leurs familles, qui rencontrent des problèmes de santé.
- Le Conseil général aide financièrement les associations agréées œuvrant dans le domaine de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie, sous réserve que l’action soit contractualisée et avalisée par la Commission locale d’insertion dont dépend le bénéficiaire du revenu minimum d’insertion.
- Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion peuvent trouver des informations et des soins auprès des « points santé » de Brest, Morlaix et Quimper.
2e AXE : ACCÈS, RETOUR À L'EMPLOI ET CONSOLIDATION
a) Les modules d’insertion sociale et économique
- Les modules d’insertion sociale et économique organisés sur l’année sont des actions collectives qui allient dynamique de groupe et suivi individualisé permettant aux allocataires :
- d’effectuer un bilan personnel et professionnel ;
- de découvrir l’environnement économique ;
- de développer des capacités à communiquer (par oral et par écrit) ;
- de préciser leur projet d’insertion (notamment par des stages en entreprise).
- Les modules d’insertion sociale et économique (MISE) sont financés par le Conseil général à hauteur de 4,58 €/heure.
Chantiers d’insertion
- Les chantiers d’insertion sont des actions d’insertion encadrée, dans des secteurs très divers tels que l’environnement, la collecte des plastiques ou de papier, l’aménagement de bâtiments ou l’entretien du patrimoine. Les personnes participant aux chantiers d’insertion sont en statut Contrat d’avenir.
- Pour les chantiers d’insertion, la subvention est de 300 € par mois par allocataire.
b) L’aide départementale à la création d’entreprise par les allocataires du revenu minimum d’insertion
- Le Conseil général a mis en place une aide à la création d’entreprise, destinée aux allocataires du revenu minimum d’insertion, qui éprouvent des difficultés à réunir les fonds propres nécessaires au démarrage de leur activité.
- La subvention est de 3 820 € par bénéficiaire.
3e AXE : LES AIDES INDIVIDUELLES
- Le Conseil général octroie des aides individuelles diverses sur la base d’un barème forfaitaire, arrêté chaque année dans le cadre du plan départemental d’insertion, et examiné au cas par cas par les Commissions locales d’insertion.
- Ces aides concernent les frais de déplacement, les frais de repas, de formation individuelle, de permis de conduire, d’hébergement, de garde d’enfant, d’achat de vélo, de mobylette, le pécule d’insertion professionnelle, la prise en charge d’une formation individuelle.
