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Appel à projet B.B.C.
Chaque année depuis 2008, le Conseil régional de Bretagne, l'A.D.E.M.E. et les 4 Conseils généraux lancent un appel à projet Bâtiment à Basse Consommation, dans le cadre du programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (P.R.E.B.A.T.).
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Une instruction unique avec une session de dépôt pour les projets :
Dépôt des candidatures : 30 juin 2011.
Les dépôts de dossiers se feront sur le site : www.plan-eco-energie-bretagne.fr 
Documents à télécharger
Contact pour le Finistère
Conseil Général du Finistère
Direction générale adjointe aménagement et cadre de vie
Patrice LASILIER – 02 98 76 20 50 – 
cme(arobase)cg29(point)fr
Contexte
A terme, les ressources naturelles d'énergie fossile vont se raréfier et leur coût se renchérir. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites pour limiter les effets du changement climatique. Le bâtiment est le poste de consommation d’énergie le plus important de Bretagne, avec 48% des consommations d’énergie finale, soit plus de 3 millions de T.E.P. par an. C’est également le deuxième secteur (11%) en plus forte croissance d’émission de C02 au niveau national après le transport (+18%), par rapport à 1990.
Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont fortement insisté sur la nécessité de rénover thermiquement le patrimoine bâti français et les réglementations thermiques successives devraient amener les nouvelles constructions à passer sous le seuil des 50 kWh/m²/an dès 2012.
Le programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (P.R.E.B.A.T.) se place dans la perspective de réduction d’un facteur 4 à l’horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments. Ses finalités sont de développer et de valoriser la recherche le transfert de technologie et l’expérimentation.
La mise en œuvre d’un appel à projets régional doit permettre la reconnaissance du dynamisme de la Bretagne dans la performance énergétique des bâtiments et d’impulser la politique régionale auprès des acteurs bretons du bâtiment.
Un partenariat régional
L’A.D.E.M.E. et la Région Bretagne, dans le cadre du contrat de projets Etat – Région et les quatre Conseils généraux de Bretagne, Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan ont lancé en 2008 un premier appel à projets régional « Bâtiment Basse Consommation ». Dans ce cadre, 24 projets ont été sélectionnés par le jury en 2008, 29 en 2009 et 29 en 2010.
La volonté des partenaires de financer cet appel à projet en complément de leurs politiques d’aide s’explique par leur mobilisation pour créer, sur les territoires, un réseau cohérent d’opérations exemplaires permettant de démontrer la faisabilité, tant technique que financière, de la construction et de la réhabilitation à haute performance énergétique.
Une volonté de consacrer l’appel à projet B.B.C. à la rénovation
Pour 2011, les partenaires ont la volonté de mobiliser leur financement pour les projets de rénovation. En effet, la rénovation est un des enjeux majeurs du Grenelle de l’environnement puisque l’objectif est de diminuer de 38% la consommation du bâtiment à l’horizon 2050.
Par ailleurs, le parc de logement en Bretagne est essentiellement composé de maisons individuelles. Ce parc est logiquement plus coûteux à réhabiliter que le logement collectif. C’est pourquoi les partenaires souhaitent voir s’engager des projets concernant la réhabilitation du parc social de logements individuels, pour valoriser les solutions techniques et économiques les plus performantes du marché.
Une spécificité électrique à prendre en compte
La Bretagne est très largement dépendante pour sa consommation d’électricité de l’approvisionnement extra-régional puisqu’elle ne produit que 8% de l’électricité qu’elle consomme. Devant la progression constante de cette consommation, l’État, la Région Bretagne, l’A.D.E.M.E., l’A.N.A.H. et R.T.E. ont signé un pacte électrique, qui engage les partenaires à trouver des solutions tant sur le renforcement du réseau électrique que sur les économes d’électricité et la production d’électricité d’origine renouvelable.
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’électricité, c’est pourquoi les partenaires de l’appel à projet souhaitent mettre en avant les projets dont les solutions techniques permettent de limiter les appels de puissance sur le réseau et le recours à l’électricité pour les usages non spécifiques du bâtiment.
Synthèse
Travaux de réhabilitation, avec deux niveaux d’exigence :
Les niveaux "B.B.C. " et "B.B.C.+ " sont fixés en fonction des natures des bâtiments et du niveau d’exigence des performances thermiques dans le tableau suivant :
| Logement | Tertiaire | |
| Catégorie B.B.C. | 88 kWhep/m²/an | RT ex - 40% |
| Catégorie B.B.C.+ | 70 kWhep/m²/an |
RT ex - 50% ou RT ex - 40% et Cep<0,25 Cep avant travaux |
Des aides différenciées pour les deux niveaux de performance:
Deux niveaux d’aides sont prévus en fonction de la performance énergétique du projet, un niveau "B.B.C. " et un niveau "B.B.C.+ ". Les projets seront classés dans l’une ou l’autre des catégories après analyse des dossiers de candidatures.
| Aides aux travaux en euros/m² de SHON | Tertiaire et logements collectifs | Logements individuels groupés |
| B.B.C. | 60 | 10.000 € par logement |
| B.B.C.+ | 90 | 12.000 € par logement |
Ces montants d’aides du niveau "bâtiment B.B.C.+ " constituent des montants maxima. Les aides seront plafonnées à 100.000 € par opération mais les partenaires financeurs se réservent le droit d’augmenter le plafond.
